Conditions générales de vente

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION

 

MENTION LEGALE

Editeur du site et vendeur de produits : La Société la brasserie La Morgat, au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Lorient, sous le N° 490 985 751 dont le siège social est situé à Port Salio 56360  Le Palais, Belle-île en mer, Bretagne, France et dont le N° TVA est FR3148179228100018. Tel : 02.97.31.56.88

Ce site est hébergé par Likuid : 13714 Boulevard Curé-Labelle, Mirabel, QC, Canada

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre La Morgat et l’Internaute, de la commande au paiement et à la livraison.

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.

L’internaute déclare avoir la majorité légale.

 

 

PRIX

Les prix sont présentés en euros TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Internaute sauf mentions ou conditions particulières.

La Morgat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

PAIEMENT

Le Paiement s’effectue soit en ligne par Paypal, soit par chèque.

  • Paiement en ligne par Paypal
  • Paiement par chèque : Celui-ci doit être émis par banque domiciliée en France. Le chèque libellé à l’ordre de Brasserie La Morgat, doit parvenir dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l’adresse suivante : Brasserie La Morgat, Port Salio 56360 Le Palais. La commande n’est débloquée qu’à réception du chèque.

 

 

FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Sauf cas de force majeur, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

La Morgat ne saurait être engagée en cas de retard de livraison. L’Internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré et d’émettre le cas échéant toutes réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 

Tarifs et délais de livraison

  • Destination : France Métropolitaine
  • Mode normal : colissimo suivi
  • Délais de livraison : 10 jours ouvrés
  • Frais de livraison : 7,50 Euros TTC

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à la réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

A partir de 20 cartons, demander un devis.

 

 

RETOUR ET REMBOURSEMENT

La Morgat prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis, (emballage abîmé, produit manquant, casse, etc.) :

– N’acceptez pas le colis qui nous sera directement retourné.

– Signez toujours le bordereau de remise en aillant soit de préciser la mention « sous réserve de » afin que vous puissiez, en cas de marchandise défectueuse, nous la retourner.

A compter de la date de réception de sa commande, l’Internaute dispose d’un délai de 10 jours pour retourner l’article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et La Morgat se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine. Le produit sera échangé.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des nominations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaire pour le traitement  et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à La Morgat.